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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02712_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - il ne peut pas retourner en Arménie pour y solliciter un visa en qualité d'étudiant, eu égard au risque d'enrôlement dans l'armée ce qui justifie qu'il aurait dû se voir attribuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La commune de Salles-Argelès a produit une pièce nouvelle le 18 février 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Argelès-Gazost et de la société Maisons Bâti-concept la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
moral dans le cadre du service. 12 février 2016 - 12 mai 2016 à Maisons-Alfort ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A..., propriétaires indivis de la maison située au 55 avenue de la Libération, afin de leur permettre d’exercer effectivement leur droit d’accès à cette propriété. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Après saisine de la commission des recours des militaires par l'intéressée, la ministre des armées a, le 4 février 2020, rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
F et Mme E ne permettent d'établir, ainsi d'ailleurs que le fait valoir la préfète, qu'une prise en charge appropriée aux troubles A serait indisponible en Arménie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le recours du ministre des armées est rejeté. Article 2 : L'Etat versera à Me Manson, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le GFA de la maison forte de Nam ont et la SARL Club House de Nam ont-Saint-Martin interjettent a el de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 49 290 euros, en réparation du préjudice subi du fait du maintien à la maison d'arrêt de Grasse plus d'un
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E du fait des séquelles imputables à la faute médicale commise P les praticiens de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que la ministre des armées
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et notamment d'armes à feu ", que l'intéressé a détenu et transporté des armes, notamment un pistolet-mitrailleur CZ de type Skorpion, arme dont la létalité est élevée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a fait l’acquisition le 8 février 2023 d’une arme de catégorie C. par un arrêté du 23 février 2024, le préfet du Nord lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments, de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sans incapacité le 18 mars 2019, de port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 7 novembre 2020, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants le 27 février
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une décision du 28 juin 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00403_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
sous occupation russe et qu'il est connu que l'Etat ukrainien engage de force dans l'armée tous les ressortissants du pays.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du 6 novembre 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 28 mai 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03770_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une décision du 4 décembre 2020, le ministre des armées a confirmé sa décision initiale. M.
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