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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été édicté par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - l'avis du ministre des armées est entaché d'un défaut de base légale dès lors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aéronautique indépendant de l’Armée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
aéronautique ainsi que des écritures du ministre des armées ; - le ministre des armées et le ministre de la transition écologique font référence à des textes qui ne sont désormais plus en vigueur puisqu'ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le 12 juin 2024 le ministre des armées a émis un avis défavorable au projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet avis émis par le ministère des armées doit être écarté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dès lors, c'est sans erreur d'appréciation que le ministre chargé des armées a opposé un avis défavorable à la demande d'autorisation unique pour le projet en litige. 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04023_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort encore des pièces du dossier que l'assassinat par arme à feu, au domicile familial, le 28 juin 2017, du jeune frère de la requérante, alors âgé de dix-sept ans, a placé les membres de la famille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dès lors, la parabole de sécurité que l'expert s'est borné à annexer à son avis et qui retrace, dans l'absolu, à partir des portées, puissances et plafonds des armes susceptibles d'être utilisées dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une lettre du 6 décembre 2012, sa candidature au poste de chef de mission des affaires civiles auprès des forces armées de Guyane a été rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette première demande a été rejetée par le préfet du Calvados en raison de l'avis défavorable de l'armée de l'air.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que les garanties financières sont insuffisantes ; En ce qui concerne l'arrêté du 23 novembre 2023 : - l'avis du ministre chargé de l'aviation civile du 6 septembre 2023 et celui du ministre des armées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
les plus proches des futures machines ; il n'a été mesuré que pour deux directions de vent, nord et sud ; les effets cumulés avec le parc éolien de la Haute Borne à Tilly ne sont pas appréciés ; une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Oudinot, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant des attributions de l'Etat dans ledit département, à l'exception des réquisitions de la force armée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
environnement et les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 en raison de l’insuffisance du montant des garanties financières ; - les avis des ministres chargés de l’aviation civile et des armées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
aux conditions prévues à l’article R. 414-23 du code de l’environnement ; – le Busard cendré, la Chouette de Tengmalm, la Grue cendrée et la Cigogne blanche n’ont jamais été observés en six ans d’expertises
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
vise pas l’ensemble des travaux en litige ; - le tribunal n’a pas répondu au moyen tiré de l’absence de procédure contradictoire préalable s’agissant de l’arrêté de mise en recouvrement ; - une expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E F, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
dès lors qu’il n’est pas démontré que son signataire disposait d’une délégation de signature à cette fin ; - l’avis du ministre chargé de l’aviation civile du 7 mars 2023 et celui du ministre des armées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Quatre modèles sont pressentis d'une puissance de 2 à 3 mégawatts, d'une hauteur maximale en bout de pale de 149,9 mètres, d'une hauteur du mât avec nacelle variant entre 95,07 mètres et 102 mètres.
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