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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01376_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte, d’autoriser
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Pas-de-Calais et à Me Armand MBarga. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du préfet du Nord.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, Mme A, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision et cet
Source officielleMBARGA, Armand
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01526
21/10/2025
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MBARGA, Armand
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Michaël ARAS, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 Arras - N° RG : 23/01526
09/05/2025
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MBARGA, Armand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Mickaël ARAS, SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, 35/37, rue Roger, 62000 Arras. N° RG : 23/01526
17/07/2023
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