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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" pour former le nom " C de E du Mazel " ; 4°) de condamner l'Etat aux dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Mazal et l'EURL Mazal est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, propriétaires des parcelles cadastrées section LM n°118 et 120, situées dans le secteur de la Mazelle à Limoges, ont sollicité leur maintien en zone constructible.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant du secteur de la Mazelle, si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Limoges en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles composant le secteur de la Mazelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par suite, la société Mazet SAS est fondée à demander l'imputation à son crédit de cette somme. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Majel est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction ou, à défaut, selon une répartition arrêtée par le tribunal, à lui verser la somme de 244 164,40 euros et d’autre part, la société ETPO
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté de refus en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Financière Mazet est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Mazel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces deux requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces deux requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette possibilité est ouverte si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc agrivoltaïque de Freyssenet a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01475_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme C relève appel du jugement du 1er décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'article 990 F du code général des impôts un quelconque montant de taxe de 3 % calculé sur la valeur du Chalet Anidam ; - dès lors qu'elle n'a pas procédé au paiement de la créance de la société Madel
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