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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, rue Pierre Seguran, à Nice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire enregistré le 19 novembre 2024 a été produit par la SASU Ariane. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Ariane Energy a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 28 kWc.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet précédemment présenté par la société Arilanne a fait l'objet d'un avis défavorable de la CNAC le 9 juillet 2020, motifs pris de ce que le projet aurait été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces que la société Arilanne est propriétaire des deux parcelles cadastrées section B n°s 2058 et 2965 constituant l'essentiel du terrain d'assiette du projet et qu'elle a été autorisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03540_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société Arilanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle a succédé depuis le 1er juillet 2017 la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la société Groupe Arcane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02024_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que : - le compte bancaire ouvert en Belgique qui a reçu les sommes relatives au remboursement de TVA l'a été au nom de la société Argan Pro et non de lui-même ; - il établit qu'il n'était
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort des pièces de la procédure de première instance que, par une lettre datée du 30 mai 2022 dont l'avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'une œuvre effectuée par cette dernière, ne sont pas de nature à établir l'existence d'un intérêt personnel à entretenir des relations avec elle ou une situation de conflit d'intérêts Vu les autres pièces
Source officiellePage 1 sur 4