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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
droit d’asile ; - elle méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du aragra
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01902_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société ECONOCOM APPS, CLOUD et DATA, venant aux droits de la société Alcion Group, représentée par Me Aranda, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de son permis de commerce parallèle, elle a dû décliner cette offre et se retourner vers le fabricant BASF qui lui a livré, entre le 14 juin et le 14 octobre 2019, 27 360 litres du produit autorisé Aranda
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02108_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre centre hospitalier universitaire de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02109_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 23TL02109, Mme A, représentée par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ;
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01993_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23TL01993, Mme A, représentée par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ;
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01995_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23TL01995, Mme B, représentée par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00432_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Lancino et Mesbahy. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n'a pas siégé au sein de ce collège. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01214_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Minani et Bisbal. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n’a pas siégé au sein de ce collège. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et des libertés fondamentales ; - elles méconnaissent les sti ulations de l’article 9 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elles méconnaissent les sti ulations du aragra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00733_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Candillier et Douzon. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n'a pas siégé au sein de ce collège. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00999_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me de Aranjo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'Office
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; - cette décision méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du aragra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
droit d’asile ; - elle méconnaît les sti ulations de l’article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les sti ulations du aragra
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SAS Vaco, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Intermarché " sur la commune d'Arandon-Passins situé au sein de la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016 et présentant, ainsi, un caractère suffisamment motivé, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Aranda-Grau, Gerlier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 15 juin 2021, les docteurs Aranda-Grau, Delprat-Chatton et Gerlier, régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII par décision du 7 juin 2021 ont estimé, après une délibération collégiale,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes du aragra he 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D'une part, par une décision du 14 mars 2022, aisément consultable en ligne, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné, notamment, les Drs Aranda-Grau, Zak-dit-Zbar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02855_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, si les attestations des professeurs produites par la requérante font état du parcours scolaire remarquable d'Armanda et D, les éléments produits par le préfet en première instance établissent
Source officiellePage 1 sur 2