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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier du 26 mai 2025, la société Arac a présenté des observations sur le moyen d'ordre public. Une note en délibéré a été produite le 27 mai 2025 par la société Arac.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, d'une décision relative à " une nouvelle organisation de l'enseignement de la langue arabe " à compter de la rentrée scolaire 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, ne donne pas la qualité de responsable de traitement à l'ARASS ou à la CPS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B... se disant d’origine palestinienne, née le 23 mars 1994 à Sharjah (Emirat Arabes Unis), déclare être entrée en France le 30 juin 2023, au moyen d’un visa Schengen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B I F et Mme G ainsi que leurs fils, D F et C F, ressortissants yéménites, résident en Arabie Saoudite depuis le mois d'août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Arab, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maitrise de la langue arabe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B est impacté en Arabie Saoudite par la politique dite de " saoudisation ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01754_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1er janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En outre, les sommes tirées de l'activité salariée en Arabie Saoudite de M A, déclarées en qualité de " revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dialectale avec une traduction simultanée en langue française et qu'aucune émission n'est mise à l'antenne en langue arabe y compris l'émission religieuse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - la Constitution ; - la convention entre la France et les Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions signée le 19 juillet 1989, modifiée par avenant du 6 décembre 1993 ;
Source officiellePage 1 sur 29
SNC ARAL
16/07/2026
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ARALES
30/06/2026
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ARALIA
26/06/2026
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ARALIS
25/06/2026
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EURL ARAL
12/06/2026
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