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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 20 avril 2022, la commune de Romanswiller, représentée par Me Apprill-Thompson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom et au syndrome de Rothmund-Thomson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société April Mon Assurance, qui fait partie du groupe April exerçant une activité historique de courtier grossiste en assurance, et qui avait pour activité la vente de produits d'assurance aux particuliers
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SCCV Les Jardins d'April a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04846_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Aprile, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Par un mémoire en constitution enregistré le 27 février 2023, Me Aprile demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Aprile, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs et s'agissant des comparables, le cabinet Ernst et Yong s'est appuyé sur les bases de données " Thomson Reuters Eikon " et " Dealscan " afin de rechercher des produits comparables au financement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions de l’APRIM présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Conseil d'Etat, renvoyée à la cour administrative d'appel de Lyon par une ordonnance n° 432825 du 18 novembre 2019 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Thomasson
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01104_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prendre sa plainte à l'encontre de la société April international et de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cotées en France et en Europe et sur une analyse d’indices de titres de créances cotés par notation, l’autre microéconomique reposant sur trois méthodes consistant à sélectionner, via la base de données Thomson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00735_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thomassin pour M. A... et M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Thomson et Olivier Betourne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’en exécution d’un contrat conclu avec la société britannique TUI UK Transport Ltd, la société appelante assurait le transport des clients des agences Crystal et Thomson,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
terrain d'assiette pour la réalisation d'une voie secondaire dite Alouette permettant de relier l'avenue Beutre à l'avenue du Bourgailh pour desservir les nouvelles opérations de logement et la Villa Thomasson
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutefois, s'il ressort de plusieurs pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux respectivement dressés par les docteurs A et Thomsen les 30 octobre et 18 novembre 2013, ainsi que du rapport
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, dite " complémentaire ", fondée sur l'exploitation des données d'emprunts bancaires souscrits entre le 1er janvier et 31 décembre 2010 extraites de la base de données Loan Connector de la société Thomson
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