Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

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de la FFF constitue l'instance d'appel des décisions disciplinaires.

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à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...

La jonction est, par elle-même, insusceptible d’avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d’appel ou devant le juge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B A a appelé l'attention du tribunal administratif de Lille sur des faits relatifs à sa demande de pension militaire d'invalidité du 11 avril 1989 au service de santé des armées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière, l'entretien du 22 octobre 2018 dans les locaux

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation