Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés des SC Enzo et Apollis : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01246_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société FRF2 Apollo est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
territoire de la commune de Montureux-et-Prantigny ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 du préfet de la Haute-Saône portant autorisation environnementale d'un parc éolien de la société CE Sainte Appolline
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Boyer, représentée par Me Apollis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dans ce secteur d'activité, qui n'a pas, par elle-même, les moyens financiers pour mener à bien ce type de projet ; - les engagements financiers pris en sa faveur par la société Juniper, la société Apollo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi que le tribunal l'a retenu, l'arrêté attaqué porte dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement concernant deux espèces de papillons, l'Apollon (Parnassius Apollo) et le Solitaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
construire pour la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre garages, situé sur une parcelle classée en zone UEe par le plan local d'urbanisme et formant angle entre la rue du Tertre Bélot et la rue Apolline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
parti socialiste et aucun document ne lui interdisait de faire état de son engagement politique à gauche alors même que la liste municipale auquel elle appartenait s'était constituée sur des bases apolitiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03000_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décision de transfert aux autorités néerlandaises : - est insuffisamment motivée ; - est illégale, la préfète ayant entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire appliation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
entre eux est membre du parti animaliste, l’une est adhérente du parti « Debout la France », une autre a été adhérente de partis de droite (RPR puis UMP) entre 2001 et 2008 et un autre se déclare apolitique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Sita Espérance, représentée par le cabinet Apollo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toulouse le 1er mars 2022 sous le n°22TL00475, et des mémoires enregistrés les 14 juin 2022 et 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Cap Santé, représentée par le cabinet Cormier-Badin-Apollis
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, la société anonyme Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM) représentée par Me Appolis, conclut au rejet des conclusions d'appel en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si elle n'est ni bâtie et jouxte à l'est un espace naturel qui relie les forêts de Saint-Apolline et de Maurepas, identifié comme un corridor écologique, elle est également contigüe à l'espace urbanisé
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
chantier, de coordination, ou toute réunion d'ordre administratif ou technique, à toute convocation du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, de l'OPC, du coordonnateur SSI ou du coordonnateur SPS, se verra appli
Source officielleCORMIER BADIN APOLLIS
06/05/2026
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APOLLISE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2025
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CORMIER BADIN APOLLIS
24/04/2025
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APOLLIS, Antoine, Alexandre, Jacques
04/02/2025
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GILLES ARGELLIES ET EMILY APOLLIS
14/03/2024
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