Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la SAS Appro Coursan, représentée par la SCP CGCB et Associés, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la légalité du classement en zone Aprox des parcelles en litige : 2. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
lieu d’être remboursée par la société ACS, ladite somme a été directement versée à la société Appro Transport Services (ATS), impliquant son inscription au crédit du compte courant d’associé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
que les phases DCE et ACT auraient été exécutées ; ces phases n'ont pas fait l'objet d'une validation préalable ; - concernant le montant de la créance qu'elle doit acquitter, le montant de la phase APO
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le compte-rendu de présentation de cette réorganisation que le chef d'unité " aura notamment dans sa feuille de route la mise en œuvre concrète du plan d'action définie dans le cadre d'une démarche APPO
Source officielle