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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02484_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01765_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du23 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02692_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01831_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01067_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, sous le n° 22DA01067, Mme D, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200845 du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00173_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision préfectorale

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01257_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01751_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01524_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01012_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01568_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de

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CAA

Juge des référés

DCA_26DA00853_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01783_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00062_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Montagny-en-Vexin, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00479_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00480_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01510_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00831_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02108_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00380_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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