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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme F, alors âgée de 34 ans, qui souffrait depuis l'adolescence d'une affection cardiaque congénitale et était porteuse d'un pacemaker, a été suivie pour une grossesse à risque à l'hôpital Saint-Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00479_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00480_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02357_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au groupement de coopération sanitaire Pôle de santé du Villeneuvois et à Mme C A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si l'appelante était enceinte à cette date, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa grossesse présentait des difficultés pathologiques. Si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, mesure disciplinaire du troisième groupe prononcée à son encontre le 5 novembre 2020, aurait été prise en raison de sa qualité de conducteur du véhicule impliqué dans l'accident.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd " ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler l'autorisation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
/ Premier groupe : / L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Antoine Mary, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 en tant qu'il lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Vacarie, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1.
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