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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à ce préfet d'enregistrer sa demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme B... exerçait depuis 2004 en qualité de praticien hospitalier au sein du service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Saint-Antoine, rattaché à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal, qui n'a d'ailleurs pas relevé qu'elle effectuait une saisie des actes médicaux, ses missions la rendent éligible à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ; - l'inaction du CHU face
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens soulevés par la société Farmer Services Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
une solution glucosée qui a été perfusée, et que si des compléments ponctuels en sérum physiologique ont pu être administrés par voie sous-cutanée, c'est dans un volume non excessif et pour faire face
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Thiam, représentant Mme C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Parc éolien du Bosquel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
postulé dès le 8 mars 2019 sur un poste en oncologie et radiothérapie suivant les directives du directeur des ressources humaines, mais la directrice de l'établissement a exprimé son mécontentement face
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En vertu des 1° et 2° de l'article R. 6152-402 du même code, alors applicable, les praticiens contractuels peuvent, notamment, être recrutés pour exercer des fonctions temporaires en vue de faire face
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bembaron, représentant la société JD Pharma.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il fait valoir que : - la minute du jugement a bien été signée ; - les parcelles AD nos 149 et 151, qui constituent un terrain de 933 m², sont situées face au cimetière et à l'église du village ; l'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
département des Deux-Sèvres et la commune d'Echiré, la seconde partie des troubles qui ont affecté son élevage de pigeons s'est produite en janvier 2016, au moment où les travaux publics ont démarré ; - face
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., âgé de 74 ans, a été conduit aux urgences de l’hôpital Saint-Antoine, établissement dépendant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après avoir été retrouvé au sol chez lui.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le 1er janvier 2013, elle a constitué une provision pour risques et charges d'un montant de 400 000 euros correspondant à des travaux à réaliser sur un immeuble situé au 5 rue André Antoine dans le 18ème
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'ONIAM de réparer, en application de ces dispositions qui s'appliquent aux mesures d'urgence prises sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique pour faire face
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