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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une note en délibéré a été présentée le 25 octobre 2023 pour l'association Anticor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B C ont demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Remire-Montjoly a délivré à la société Antiope
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Remire-Montjoly a délivré à la société Antiope
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dès lors, la société Antic Mat est fondée à soutenir que la délibération en litige est entachée d'illégalité en tant qu'elle ne comporte pas un tel indicateur. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24602_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le n°19BX04602 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°19TL24602, Mme B A, représentée par Me Antich
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dommages résentent un caractère grave et s écial ; - son restaurant a subi des gênes en lien avec ce chantier, caractérisées ar une moindre visibilité, des difficultés d’accès, des fermetures antici
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Transférée le 30 septembre 2015 en service de neuroradiologie, l’intéressée a été retrouvée le 1er octobre 2015, à 5h30, en état de coma avec une anisocorie gauche, et a subi une intervention en urgence
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Antich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
paiement d'une partie du prix en espèces ; cette pratique a entraîné la mise en examen du maire du Barcarès et son placement en détention provisoire, à la suite d'une plainte déposée par l'association Anticor
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C G représenté par Me Antich conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Tarbes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il ne demande as son reclassement ou si celui-ci n’est as ossible, il eut être mis d’office à la retraite ar antici ation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ersonnels, interru tion du chantier, com ensation des restataires du Titulaire, frais fixes su lémentaires de la société Titulaire, et, le Ministère entendu, les frais dûment justifiés de ru ture antici
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rendus d’ex ertise roduits ar le titulaire durant la ériode assée ; / ● les difficultés rencontrées : / - les éléments mis en œuvre our les traiter ; / - les lans d’action corres ondants our antici
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... est mis en cause ; une enquête préliminaire est en cours pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics à la suite de la plainte des appelants mais aussi de l’opposition et d’Anticor
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En se bornant à soutenir que leur action pouvait s’inscrire dans le cadre des orientions orientations n° 25 « Juste prescription des antibiotiques, pour une maitrise de l'antibio-résistance », et n° 26
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
limitro hes (…) 2° En matière de dévelo ement durable : a) La qualité environnementale du rojet, notamment du oint de vue de la erformance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ar antici
Source officielle