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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Losse, substituant Me Pitault, pour la société Le Bélier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SAS Medissimo, qui exerce son activité dans le domaine du conditionnement de médicaments en piluliers individuels, a bénéficié du crédit d'impôt recherche au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Pibault et Me Laplante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du maire de la commune de Méré du 18 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Cette dernière a implanté des piquets sur le chemin à la suite de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. " 4. L'arrêté du 17 septembre 2015 accordant un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper est annexé à l'arrêté, à moins que l'occupation n'ait pour but exclusif le ramassage des matériaux. ". 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
identifiée « lot n° 1 » sur laquelle une maison d’habitation a été construite ; en outre, l’identification du terrain de l’intéressé est erronée et en tous cas différente de celle résultant du plan annexé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme Le Levier est tombée enceinte en 2017 de son premier enfant alors qu’elle suivait un traitement contraceptif à base d’une pilule Optilova.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées CZ 1088, 1089, 1166 et 1167 sont issues des parcelles 134, 135 et 136 figurants sur les plans annexés à l’arrêté gubernatorial du 11 mars 1878.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
permettant pas de comprendre les faits reprochés, et du fait que le rapport d'inspection administrative figurant à son dossier individuel, qui est à charge et non objectif, ne comporte aucune pièce annexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
précis et circonstanciés qui lui étaient reprochés et du fait que le rapport d'inspection administrative figurant à son dossier individuel, qui est à charge et non objectif, ne comporte aucune pièce annexe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00665_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A D, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102563 du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La notice descriptive du projet précise que le bâtiment principal a été édifié avant l'année 1900 et qu'il constituait la maison d'habitation du régisseur du Domaine de Rivoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Piquot-Joly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant Mme N L et autres, de Me Piquet, représentant la commune de Rognes, et de Me Ranson, représentant la société Cogedim Provence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ce qui était visible en raison de la délimitation de la parcelle par des piquets.
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