Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de façon à faciliter le passage de la faune et que les incidences des installations à proximité des bois sont analysées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SCI Chachou soutient que les premiers juges n’ont pas analysé l’argument relatif à la discontinuité du bois au regard du passage de la rivière Madame avant de retenir que la superficie du boisement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de façon à faciliter le passage de la faune et que les incidences des installations à proximité des bois sont analysées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’ensemble de ces espèces présentes dans le bois de Bouillancourt sont protégées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les secteurs UCn sont localisés Avenue du Bois-Vert et rue de l’Espérance. ». 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le bois ne serait pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs de la commune est inopérant. 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le même outil est recensé pour " protéger les espaces boisés ", notamment le Bois Prud'homme, à la lisière duquel se trouvent les parcelles A 2196 et A 2197 de M. D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse ce seuil ; ()/ 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., sous-directeur des « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ils mentionnent également la distance d’éloignement entre, d’une part, les éoliennes E6 du projet du Bois Joli et E3 et E4 du projet des Fossettes, et, d’autre part, des boisements qui abritent des chauves-souris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort en effet de photographies produites par l’association de défense du bois de Bouéry que la présence de la cigogne noire a été relevée le 18 mars 2024 à un kilomètre au nord-ouest du bois de Bouéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'état initial de l'environnement du bois de la Sableyre est manifestement insuffisante au regard des nombreux indices relatifs aux sensibilités écologiques présentes dans l'ensemble du secteur ; le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les boisements coupés seront compensés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de réalisation d'un parc photovoltaïque d'une puissance installée de 6 mégawatts crète (MWc), sollicité une autorisation de défrichement portant sur une surface de 6 hectares 68 ares 58 centiares de bois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'article L. 113-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mission, ayant informé la société Punch Croisières dès septembre 2008 de la réserve émise sur les caractéristiques mécaniques du bois utilisé, et non sur la conformité de l'essence de bois utilisée sur
Source officiellePage 1 sur 83