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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02802_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
retard de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02806_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D E et Mme B A épouse E, représentés par Me Reka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces impositions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté Me Reka, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et ces décisions ; 2°) à défaut de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Grenoble pour qu’il soit à nouveau statué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B en ce qu'elles portaient sur l'année 2020 et a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à l'intéressé une somme de 3 459 euros en réparation du préjudice subi à raison de la privation de l'IEMP au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 12 mars 2019 dans la matinée, alors qu'il était amarré dans la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse, sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2014 et, d'autre part, d'un montant de 4 423,39 euros, correspondant aux sommes dues au titre du premier semestre de l'année 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Laurine Castor.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A était scolarisé en lycée professionnel, son bulletin du second semestre de l'année 2019/2020 comportait l'appréciation globale suivante : " Trop d'absences cette année pour pouvoir faire un bilan et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
deux années suivantes puis de deux mois par an à compter de l'année 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
1980 ainsi que l'atteste son avis d'imposition de cette même année et, d'autre part, qu'elle avait la charge principale de ses trois enfants au titre de l'année 1980 jusqu'au prononcé de son divorce par
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle se prévaut de ses relevés bancaires de l'année 2011 et fait valoir que ces deux prêts n'avaient pas été remboursés avant le versement en litige de mai 2014.
Source officiellePage 1 sur 1928