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48 482 résultats pour « Anne-constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684433

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410351

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422222

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Composition et consistance. - Voirie communale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095531

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747826

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Consistance et délimitation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le moyen du défaut de consultation préalable à la décision de l'ANSES doit donc être écarté. Quant aux experts consultés par l'ANSES : 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01150_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

; - les faits et leur qualification pénale notamment pour abus de confiance ne sont pas établis faute de condamnation et même de renvoi devant une juridiction pénale ; - il est seulement constant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

M. et Mme D, résidents du Royaume-Uni, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2013, 2014 et 2015 au cours de laquelle l'administration fiscale a constaté qu'ils avaient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A la suite de difficultés dans la finalisation de sa 4ème année à Constance, Mme B a, de façon gracieuse, été autorisée pour l'année universitaire 2020/2021 à suivre par anticipation les enseignements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

au 31 décembre 2010, de sorte que les investissements en cause ne pouvaient être regardés comme réalisés au titre de l'année 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03096_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01334_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

simplifiée (SAS) D et Fils C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03895_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au titre de l'année 2018, elle a fait l'objet d'une imposition au regard de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes pour un montant total de 57 188 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00335_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Il est constant que Mme C a été imposée conformément à ses déclarations en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2017 à 2019, dans lesquelles elle n'avait pas revendiqué le bénéfice d'une demi-part

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01023_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Il est constant qu'à cette date, le délai de reprise fixé à l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, n'était pas expiré pour l'année d'imposition 2012.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

2013 et de 36 740 euros au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02932_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son

Source officielle