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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
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DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.
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DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.
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DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier Georges Decroze, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
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DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.
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DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête.
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DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
euros, soit 600 euros par hectare sur trois années.
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DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
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DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Pierre-Etienne Bodart, pour les communes appelantes. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02139_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
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DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sophie Danset-Vergoten.
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DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Sophie Chartrelle, représentant Mme A.
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