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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00020_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
(Sarthe), en vue d'obtenir le paiement de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2013 à 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 et 25 octobre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
a commis une erreur d'appréciation en fixant la durée de l'interdiction de retour à quatre années par l'arrêté du 17 janvier 2025, puis à trois années par l'arrêté du 21 février 2025, laquelle reste disproportionnée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03106_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pas exercer en Sarthe, et en exercice libéral majoritaire, à l'issue de ses études.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00548_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - le préfet de la Sarthe a méconnu les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet de la Sarthe a méconnu les
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00855_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... établit avoir été scolarisé en France entre les années 2008 et 2010 puis au dernier trimestre de l’année 2012, y avoir travaillé au cours du mois de septembre 2019, avoir bénéficié d’un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a méconnu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ; - que le département de la Sarthe n'a pas respecté les articles 2, 5-4 et 6 du contrat d'engagement ; - que le département de la Sarthe a eu un
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Cloarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00278_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe n’aurait pas examiné attentivement la situation personnelle de M. A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
versées au titre de l'année 2018, le tribunal ne s'étant prononcé que sur les cotisations foncières des entreprises versées pour les années 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02834_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 10 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03049_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'arrêté litigieux comporte l'ensemble des motifs de droit et de fait au regard desquels le préfet de la Sarthe a décidé d'obliger M.
Source officiellePage 1 sur 1961
HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima
25/08/2026
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HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah
19/08/2026
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ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG
06/08/2026
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STEYERT, Sarah,Anne,Rose
04/08/2026
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Galerie Anne-Sarah Bénichou
23/07/2026
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