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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'une part, le silence gardé par la commune de Gennevilliers à la suite du courrier du 28 mai 2021, notifié le 31 mai suivant, par lequel la société Entreprise Pitel l'a mise en demeure de procéder au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2023, le 3 mars 2024 et le 22 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Pinel, représentée par Me Boquet conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
" au titre de l'année 2016, qui est l'année d'achèvement du local et, par suite, celle du fait générateur de la réduction d'impôt qu'ils ont pratiquée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... pour l’année 2017 le bénéfice des réductions d’impôt « Duflot outre-mer » et « Pinel outre-mer » et a prononcé, en conséquence, une décharge partielle de ses cotisations d’impôt sur le revenu au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01744_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Pitel-Marie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sociales au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au titre de l'orientation P49 " Les pixels ", le document d'orientation et d'objectifs indique que : " Les territoires d'extension urbaine sont représentés sous forme schématique par un ou plusieurs pixels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration indiquant les éléments de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'année écoulée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00993_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sociales au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l'impôt dû au titre de cette même année puis sur l'impôt dû au titre de chacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
contradictoire, des rehaussements de cotisations d'impôt sur le revenu au titre de ces années.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires en défense et d'appel incident enregistrés les 15 mars, 2 avril et 27 mai 2024, Mme D, représentée par Me Pinel-Botton, persiste dans ses conclusions et, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
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