Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ne fait pas valoir d'autres liens personnels et familiaux sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des médicaments et accessoires en lien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il a déclaré un revenu brut de 1 590 euros pour l'année 2017, de 2 985 euros pour l'année 2018, de 26 129 euros pour l'année 2019 et de 37 789 euros pour l'année 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le lien de causalité entre les dommages subis par M. et Mme C et les travaux réalisés par la commune pour la réalisation d'un parking doit ainsi être regardé comme établi. 10.
Source officielle