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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), une autorisation unique pluriannuelle d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé le plan de répartition pour l’année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 28 juin 2023, le conciliateur du Comité nationale olympique et sportif français a proposé aux requérants de s'en tenir à la décision du 19 avril 2023, ce qu'ils ont refusé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ainsi, à la fin de l'année 2019, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il estime que les " mécréants français " doivent être considérés comme " pires que des animaux " et ont vocation à " aller en enfer ". Par ailleurs, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02188_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02191_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'illégalité des activités du groupe Schneider dès qu'il en a eu connaissance et en ne prenant aucune mesure à la suite des signalements émanant d'un concurrent du groupe Schneider reçus au début de l'année
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