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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration a également procédé aux vérifications de comptabilité de la SARL Eliz, de la SARL Golfimo, de la SARL Kheops Réception, de la SCI Elysée et de la SCI Alixan, sociétés dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement n° 2108577/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Restaurant, Enseignement et Santé au titre des années
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement n° 2108537/1 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Entreprises au titre des années 2013 et 2014,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellipse et ADM étaient inférieurs aux charges comptabilisées par ces dernières à raison des mêmes prestations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellipse et ADM étaient inférieurs aux charges comptabilisées par ces dernières à raison des mêmes prestations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’elle a acquittées au titre des années 2019 à 2021 à raison de l’ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans ces conditions et en l'absence d'éléments justificatifs plus précis produits par l'administration sur laquelle pèse la charge de la preuve, la SARL L'Oscar Elysées est fondée à soutenir le prix de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Elif Ana, qui exploite un établissement de restauration rapide et dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à Paris au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de marketing et des prestations financières ; - la charge correspondant aux prestations facturées par la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Conseil Méditerranée pour un montant de 380 211,67
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des Champs Elysées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2012 et à 29 122 euros pour l'année 2013.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 12 du code général des impôts dispose que : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a accompagné un ami algérien à Paris le 10 juillet 2021 pour prendre des photographies par drone, et le drone a survolé l'Elysée, à quelques jours de la fête nationale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
le saccage de dizaines de commerces, avenue des Champs-Elysées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article 12 du code général des impôts dispose que : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le 12 février 2020, la société Elior services propreté et santé (ESPS), spécialisée dans la prestation de nettoyage et d'entretien de locaux, a sollicité l'autorisation de licencier pour faute Mme A qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les impositions en litige procèdent de la vérification de comptabilité dont la société CPH Paris Champs Elysées a fait l'objet.
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