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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_21PA05950_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Anne-Constance Coll, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116894/8 du 8 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par jugement du 16 février 2013, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande de décharge de ces suppléments d'impôts, sollicités au titre de l'année 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En outre, la SAS Colas France ne conteste pas sérieusement ces constatations dès lors que les feuilles de suivi de chantier et de contrôle de fabrication d'enrobés du 11 octobre 2016 qu'elle produit portent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCI Color qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le vérificateur a, en outre, constaté, au titre des mêmes années, le versement, sur les comptes bancaires personnels de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est constant que le décompte général a, ainsi qu'il a été dit au point 3 ci-dessus, été notifié à la société Colas Rail par un ordre de service n° 9 du 20 décembre 2017, reçu le 26 décembre 2017, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
celle de l'imposition lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B D, Mme C D et la SARL Créations D, représentés par Me Coll, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er octobre 2019 ; 2°) de condamner la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A et a constaté qu'ils apparaissaient assez proches.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En deuxième lieu, il est constant que l'étude du cabinet Colliers International actualisée en décembre 2019 pour tenir compte de la dotation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... au cours du contrôle font état d’une consommation électrique faible à cette époque de l’année pour une maison dotée d’un chauffage électrique.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A et du collectif " Coll Eau " et mis à la charge, d'une part, de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - les fuites constatées sur le réseau d'évacuation des eaux traduisent bien un désordre de nature décennale qui est imputable à la société Colas, venue au droit de la société SCREG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un jugement nos 1701738 - 1701773 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03214_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
M. et Mme C..., domiciliés au Royaume-Uni, ont, par acte du 30 septembre 2016, cédé une villa située à la Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) au prix de 2 830 400 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D'autre part, il est constant que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification notifiée à la SARL Lucaloris que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola, et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En troisième lieu, il est constant que la société Parfums Vabel avait instauré une pratique consistant à offrir à ses salariés, par le biais du comité social et économique, deux colis par an contenant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur le surplus des impositions en litige : En ce qui concerne la prescription du droit de reprise pour l'année 2012 : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est constant qu’à l’issue de l’année universitaire 2006-2007, au cours de laquelle il était inscrit en quatrième année de doctorat après avoir obtenu une année de prolongation à titre dérogatoire, M
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