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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soutient que : – sa requête est recevable ; – la décision de la CLAC est entachée d’une erreur d’appréciation car les faits qu’elle a retenus ont donné lieu à des décisions de classement sans suite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles du requérant : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, classée en zone A, est située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces parcelles, tout comme le hameau, auparavant classées en zone Ui (zone urbaine, secteur habitat) dans le précédent plan local d'urbanisme (PLU), ont été classées, par la délibération en litige du 19
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des activités privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette demande a été implicitement rejetée par la CLAC Est, rejet confirmé par une délibération du 1er février 2018 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Enfin, s'il ressort du rapport de présentation que le classement en zone agricole permet la régularisation de l'édification de serres agricoles en plastique édifiées à partir des années 1998 sans autorisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Comme le relève le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en défense, Mme B s'est vu attribuer deux classes de BTS pour les années 2018-2019 et 2020-21, et trois classes de BTS pour l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Inscrit en classe de seconde professionnelle au lycée Savary-Ferry d'Arras au cours de l'année scolaire 2019/2020, ses résultats scolaires, proches de la moyenne, lui ont permis de passer, au titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Toutefois il apparaît clairement, en dépit d'une formulation maladroite de sa requête, présentée sans avocat, mais qui indiquait qu'elle était dirigée contre l'arrêté de promotion à la hors classe, que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre de l'année 2020/2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B ne leur donnait pas de consignes claires concernant les exercices et activités réalisés en classe ou encore qu'il traduisait systématiquement ses consignes en français. Face à ces difficultés, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'équipement et à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année 2018 pour l'hôtel qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Pessac sous l'enseigne " Première Classe
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053273466
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049368
5 mai 2026
5 mai 2026
. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124935
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124938
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des parcelles de Mme A serait entaché de discrimination, étant au surplus relevé que le classement d'autres parcelles est sans incidence sur le classement des parcelles en litige.
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