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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Sophie Chartrelle. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 2 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la société Christian Boucher Associés, ont été communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Sophie Chartrelle. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Somme. Fait à Douai, le 20 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'intéressé s'est tout d'abord inscrit en deuxième année de licence en sociologie à l'université de Lyon 2 au titre de l'année universitaire 2017-2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a demandé le renouvellement de ce titre le 4 novembre 2021 en se prévalant de son inscription en BTS comptabilité-gestion en formation à distance pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Administration économique et sociale, puis, pour l'année universitaire 2018/2019 en première année de licence de Langues étrangère appliquée Anglais Allemand puis en première année commune aux études
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour l'année universitaire en litige, l'allocation d'entretien mensuelle de base versée aux boursiers du Gouvernement français était fixée à la somme mensuelle de 615 euros, par l'arrêté du 31 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
et pratique des droits de l'Homme " de l'université catholique de Lyon du fait de problèmes de santé, diplôme auquel elle était inscrite pour l'année universitaire 2016-2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 16 octobre 2021, elle en a sollicité le renouvellement sur le fondement des stipulations de l'article 9 de la convention franco-béninoise en se prévalant d'une inscription au titre de l'année 2021-2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
universitaire depuis l'obtention de son baccalauréat après son inscription première année de PACES (première année commune aux études de santé) puis en première année de licence de physique-chimie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03103_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit le retour sur le territoire pendant trois années
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Christian Nzaloussou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en va de même de son inscription en première année de master pour l'année scolaire 2022, au demeurant postérieure à l'arrêté en litige, à la Burgundy Business School de Dijon, ces inscriptions traduisant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'intéressé est entré depuis environ trois années sur le territoire à la date de la décision attaquée et sa scolarisation pour l'année scolaire 2022-2023 en classe de terminale professionnelle " technicien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Puy-de-Dôme s'est fondé, pour édicter la mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'une année en litige, sur la circonstance que M
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.
Source officiellePage 1 sur 2005