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3 résultats pour « Anne-Aline MENIER-GALLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01338_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A E comme médiateur dans le litige opposant la commune de Royère-de-Vassivière et Mme B G à M. C F, et ce pour une durée de 3 mois pouvant être renouvelée une fois sur demande du médiateur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

résulte pas de l'instruction que l'absence de telles écoutes aurait faussé l'inventaire des espèces migratrices fréquentant la zone d'implantation du projet, cet inventaire ayant été réalisé sur une année

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. () " 31.

Source officielle