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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon rendue le 18 décembre 2018 ; - à lui régler les temps de trajet effectués d'un site à un autre à la demande de la collectivité au cours de l'année
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ses agents, en tant qu'elle autorise le cumul avec ce régime de la prime de responsabilité des agents occupant un emploi de direction et prévoit la révision du complément indemnitaire annuel en cours d'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Hospices civils de Lyon ont commis une faute en la réintégrant tardivement dans leurs effectifs ; - cette faute lui a causé des préjudices matériels, tenant à une perte de traitement et à la perte d'une année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 25 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz, demandent à la cour d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... la prime de recherche et d’enseignement supérieur au titre du premier semestre de l’année universitaire 2020-2021 et la prime de responsabilités pédagogiques au titre de l’année universitaire 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, a été établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial en chef hors classe pour l'année 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La valeur professionnelle des agents promouvables s'est ainsi principalement fondée sur les notations desdits agents au titre de l'année ou des années antérieures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Avocats, agissant par Me Walgenwitz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... fait valoir que les 301,5 heures correspondraient pour partie au report en 2018-2019 de 47 heures supplémentaires réalisées au cours de l’année 2017-2018 sur l’année 2018-2019, il ne justifie pas,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés D la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant D Me Walgenwitz, demandent à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00892_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article 46 de ce décret : " L'indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l'article précédent pour chacune des douze premières années de services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendu des fonctions qu'il exerçait en qualité d'étudiant en sixième année
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la commune de M, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix-Valabre, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Enfin, il est constant que l'intéressé a pu effectuer, pendant les années 2014 à 2018, un nombre de gardes plus important que les autres praticiens des différents services de neurologie, notamment en 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A qui était inscrit, pour l'année universitaire 2017-2018, en deuxième année de licence de Langues étrangères appliquées (LEA) section anglais-arabe au sein de l'université Lumière Lyon 2, a été ajourné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, l’AP-HM, représentée par la SELARL Walgenwitz avocats, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 1 sur 2