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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du camping au terme des 28 années d'exécution du contrat ; - le critère relatif à la valeur nette comptable des investissements non amortis à la date de la résiliation du contrat est le seul critère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons tandis que la valeur cible de 1 ng/m3, fixée pour le benzo(a)pyrène, a été dépassée chaque année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons tandis que la valeur cible de 1 ng/m3, fixée pour le benzo(a)pyrène, a été dépassée chaque année.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il ressort des conclusions du document d'évaluation du PPA de la vallée de l'Arve 2011-2016, l'année avant l'adoption du PPA servant de référence, établi par l'association, agréée au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la vallée de l'Arve soient les plus courtes possibles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
spéléologiques de Padirac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de 9 311 525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de l'absence de versement de la part de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La SHEM exploite les trois concessions hydroélectriques de la Haute Vallée d'Ossau, de Geteu et de Castet, situées dans la vallée d'Ossau, sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
indemnisée de sommes exposées à titre commercial ; - les frais d'expertise exposés par la société ACM IARD ne seront pas remboursés dès lors qu'ils n'ont pas été utiles à la solution du litige eu égard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et l'Allée des Beiges, est susceptible d'offrir, par endroit et selon les périodes de l'année, des vues longues sur le fond de la vallée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour calculer ces redevances, la valeur locative de propriétés privées comparables à cette dépendance ne constitue qu'un critère indicatif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour l’année 2014, l’administration a retenu une valeur locative annuelle de 60 000 euros soit une valeur locative mensuelle de 5 000 euros, correspondant à une valeur vénale de 1 500 000 euros, soit une
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association Loire Valley USA, qui a pour objet social la promotion du patrimoine culturel et viticole de la vallée de la Loire ainsi que l’organisation d’événements culturels en France et à l’étranger
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
des travaux de mise hors d'eau de son terrain, de la diminution de son activité professionnelle et de la perte de valeur patrimoniale de son fonds de commerce.
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