Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Paradiso est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée de la SARL Paradiso pour les années 2012 et 2013 sont réduites à hauteur de la prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A pour les années 2012 et 2013 dégrevée par l'administration par décision du 6 février 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2012 et 2013, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'enfant était atteint d'une fente vélo-palatine complète.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B a porté les montants de 90 000 euros au titre de l'année 2016 et 70 000 euros au titre de l'année 2017 sur ses déclarations de revenus en tant que charges déductibles du revenu global sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B auprès de la Banque Palatine, pour l'ensemble de la période examinée par le vérificateur, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Cependant, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Au terme d'une vérification de comptabilité portant notamment sur l'année 2010, son résultat de l'année 2010 a été rehaussé de 0 à 140 032 euros au titre de cette année.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
BH W, les sociétés Aingeruak, Tomoli, Mme BL AC, les sociétés Lamsal, Palacito Euskadi, M. et Mme I et BP AE, M. K Q, M. C N, Mme CF AT, M. BB BI, M. BD T, Mme AN X, M. F CP AL, M. AK G, Mme BF S, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
tribunal administratif de Melun de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A est né avec une fente labio-palatine unilatérale complète, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée en Guinée, alors qu'il était âgé de 8 mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B avait détournées chaque année depuis la création de la société, ce qui aurait dû conduire l'administration à ne réintégrer que le montant des pièces d'or détournées au cours des seules années non prescrites
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Papin, représentant M. et Mme D..., - et les observations de Me Paladian
Source officielle