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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un acte d’engagement du 25 février 2019, la commune d’Angoulême a confié au groupement constitué des sociétés Atelier Chaneac architecture, Even BTP, Anne Moreau architecte DPLG et E3F Ingénierie,
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de l'année considérée et non en vue de déterminer la marge de l'année suivante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03447_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique sur Moreau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, l'université de Montpellier, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cégélec Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Moorea-Maiao à lui verser
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A a validé une première année de master mention " Mathématiques et applications " parcours " ingénierie statistique et informatique - finance, assurance, risque " (ISIFAR) au titre de l'année 2015-2016
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
2016, de l'année 2017, de l'année 2018 et de l'année 2019, ainsi que la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau de la scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02925_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B a été assujetti au paiement de l'impôt foncier sur les propriétés bâties pour les années 2015 à 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03611_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'un rappel " années antérieures " d'indemnité compensatrice de CSG.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCI Monceau Capellette et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Moreau, avocat de l'université Paris 8. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
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ANNE MOREAU SAS
09/08/2026
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MOREAU, Jossia Louise Rose-Anne
06/08/2026
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PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU
25/06/2026
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ANNE-FRANCE MOREAU SELARL
11/02/2026
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ANNE MOREAU SAS
16/10/2025
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