Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
instantanées ; les données relatives à sa messagerie électronique personnelle sont des données personnelles ; la charte informatique de la commune de Béziers ne s’applique pas à la messagerie instantanée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
suppléments de retenue à la source mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'un montant de 165 677 euros au titre du deuxième trimestre de l'année 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Au demeurant, à l'exception de deux messages datés des 20 juin 2017 et 24 mai 2018, toutes les autres publications sont intervenues en dehors de ses arrêts pour maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C que la requérante a consenti à entretenir une relation extra-professionnelle avec son supérieur hiérarchique ; Mme B a obtenu au titre de l'année 2020 une appréciation globale inférieure à celle de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2018 et de 9 533 euros au titre de l’année 2019, d’une part, et le 30 avril 2023, à hauteur d’un montant de 9 199 euros au titre de l’année 2020, d’autre part. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, renouvelé pour une année supplémentaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B et l'une de ses collègues échangeaient sur leur temps de travail un nombre excessif de messages via la messagerie professionnelle mise à leur disposition, a accédé le 25 avril 2019 à la messagerie professionnelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C n'était pas l'unique maître de l'affaire de la SASU Mega Pro au cours des années 2017 et 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
2021, sept pour l'année 2022 et neuf pour l'année 2023 dont un virement de deux cents euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'entre le 6 et le 14 février 2020, Mme B a opéré, depuis sa messagerie professionnelle, le transfert de 309 courriels sur sa messagerie personnelle " saadiabierent@yahoo.fr
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au cours des années en litige, cette entreprise a remboursé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
mois se sont écoulés entre l'information de l'engagement d'une procédure disciplinaire et la date de la sanction en litige ; - la sanction se fonde sur des faits erronés et non caractérisés ; les messages
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour chaque catégorie de sommes, qui ont été versées au cours de l’année 2015 à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'année 2018 constitue la première année au titre de laquelle les personnes concernées perçoivent des rémunérations mentionnées au 2. / Toutefois, lorsque les
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,
Source officiellePage 1 sur 33