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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, la société Média Bonheur est fondée à demander l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la zone de Lorient. I. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, la société Média Bonheur est fondée à demander l'indemnisation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la zone de Lorient. I. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Si la société requérante fait valoir que les courants socioculturels antérieurs aux années 70 sont sous représentés dans la zone de Lorient, elle n'apporte aucun élément permettant d'établir que la diffusion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
nombre d'années d'utilisation qui ne s'appliquent pas à la cession du contrat de garantie d'usage. 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2 AU de " Lorient Nord ", secteur de " Kerulvé Nord ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande de la SCI Gued. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A l'issue de l'appel à candidatures, après l'examen des vingt- neuf candidatures présentées pour la zone de Lorient, l'ARCOM a retenu les candidatures des services RCF Sud Bretagne-Lorient en catégorie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
1920, et années 70. () A l'ouest, il existe un mélange d'une maison individuelle, et un collectif des années 1970 en R+ 4 en toiture-terrasse. () Conservation de la maison existante sur le terrain ()
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après deux années d'études au sein de l'institut universitaire de technologie de Lorient-Pontivy, elle a obtenu un diplôme universitaire de technologie " génie chimique - génie des procédés " en 2019 puis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03623_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En décembre 2018, le pôle de contrôle des revenus du patrimoine de Lorient lui a adressé une demande de renseignement relative aux revenus fonciers des années 2015 à 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fondamentales : * l'assigner à résidence pendant 45 jours, ne lui permet pas d'aller suivre ses enseignements ; * l'astreindre à une obligation quotidienne de pointage à 9h00 au commissariat de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04001_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officiellePage 1 sur 12