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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B disposaient, au cours des années en litige, de 100 % du capital de la société luxembourgeoise Level One, constituée le 29 septembre 2009 sous la forme d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B disposaient, au cours des années en litige, de 100 % du capital de la société luxembourgeoise Level One, constituée le 29 septembre 2009 sous la forme d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient que : - l'intention libérale doit être appréciée à la date de la levée de la condition suspensive ; - le gain de levée d'option était prévisible ; - il existe un écart significatif entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
civile de facturation ; - une part variable « levée » calculée sur 10 % du budget de la régie « service déchets » de l’année civile de facturation ; - une part variable « pesée » calculée sur 40 % du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL la Ferme de la Levée, M. A et Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Levée Privée.fr est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2016, à raison de gains issus de levée d’options attribuées à Mme A..., et au titre de l’année 2017, à raison de gains découlant de la cession d’actions lui ayant été attribuées gratuitement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou dont il dispose au cours de la même année, l'imposition du gain de levée d'option défini à l'article 80 bis, lequel est réalisé à la date de cette levée, est reportée, sous certaines conditions, et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les gains engendrés par les levées ont été déclarés et imposés au taux réduit de 18 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2017, dès lors que l'option pour le report d'imposition, présentée tardivement, était irrégulière, mais au titre de l'année 2014, année de la levée d'option d'achat, qui est désormais prescrite ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2017, dès lors que l'option pour le report d'imposition, présentée tardivement, était irrégulière, mais au titre de l'année 2014, année de la levée d'option d'achat, qui est désormais prescrite ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite, et non au titre de l'année 2013, car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite et non au titre de l'année 2013 car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite et non au titre de l'année 2013 car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite, et non au titre de l'année 2013, car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite, et non au titre de l'année 2013, car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2010 qui est prescrite, et non au titre de l'année 2013, car c'est la levée de l'option d'achat du contrat de crédit-bail qui conduit à la cessation d'activité de sous-location ; - à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D'une part, aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’option (date de souscription crédit-bail 12 février 1998 et date de levée d’option 4 avril 2013), doit bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention conduisant donc à une exonération de
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