Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a procédé au rehaussement du bénéfice imposable de la SCI Wegas au titre de l'année 2016 à hauteur d'une somme de 110 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une intervention sur le premier carcinome a été réalisée le 4 janvier 2013, avec une exérèse et un recouvrement par un lambeau d'autoplastie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 19 mai 2022 et 29 septembre 2023, la SCI Espace Daumas, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Seven Heavens a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 22 mai 2017 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI SM Bel Air et la SM Dis, respectivement propriétaire de locaux sis 16 rue Lambert à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Auchan sont redevables pour la première de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils étaient également seuls associés de la SCI F, propriétaire de ces locaux, donnés en location à la SARL Paris Glamour. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 19 mai 2022 et 13 octobre 2023, la SCI Espace Daumas, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... ouvert dans les écritures de la SAS CGM2E au cours de l’année 2016 ont été imposées ; - l’administration ne pouvait imposer en tant que salaires une somme globale de 131 512 euros au titre de l’année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vendée et de la Vienne ont délivré à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), une autorisation unique pluriannuelle d’eau pour l’irrigation agricole et ont approuvé le plan de répartition pour l’année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le DOE est la valeur à respecter en moyenne huit années sur dix (…).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la SAS MBP Grenaillage, représentée par la Selarl Lambert & Associés, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Marvejols, représentée par la SCP S. Joseph-Barloy et F.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Toulouse, sous le n° 21TL03821, et trois mémoires, enregistrés les 13 janvier et 27 septembre 2022 et le 25 août 2023, et des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, Mme F C, représentée par la SCP
Source officielle