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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2020 et pour un montant de 5 689 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Lavage service Brault exploite une station de lavage automobile, située rue Saint-Jean de Berne sur le territoire de la commune de Mayenne, qui était ouverte tous les jours de 6 heures à 22
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Cet établissement était équipé de plusieurs plateformes de lavage associées à des pompes et à des échangeurs à haute pression.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de cinq pistes de lavage à haute pression et d'une piste de lavage à très haute pression, ainsi que de quatre pistes de dépressurisation associées à une tour de dégazage permettant de piéger des gaz et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vitré a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de son foyer fiscal au titre des années
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dès l'année 2011, des dégradations ont été observées sur la surface de certaines parois immergées des bassins de la filière de traitement de l'usine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eau Potable et industrielle (incendie, lavage, process), - C.15.2. Eaux usées domestiques et industrielles (assainissement), - C.15.3. Electricité, téléphone et réseaux de données, - C.15.4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au titre de l'année 2016, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s'était rompu, et que l'appendice était retombé dans la cavité péritonéale avant d'être récupéré et extrait de façon satisfaisante ; il n'a cependant conclu ni que l'hypothétique absence d'un second lavage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite, c’est à bon droit qu’elle a pu l’écarter comme telle et procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires de la société Marss au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
limitée (SARL) PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant la création d'une station-service, d'une station de lavage
Source officiellePage 1 sur 11