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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce licenciement est en lien avec le manquement commis par les HUS.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
suivant la date de notification de l'aide, prorogeables d'une année sur demande justifiée du porteur de projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
euros et mis à la charge des HUS et de la SHAM le versement solidaire d'une somme globale de 3 000 euros au BEAH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01824_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06240_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
le versement à Me Hug de la somme globale de 3 000 euros au titre des frais exposés dans les deux instances.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Or l'intéressé n'établit pas avoir eu, au titre de l'année 2016 au cours de laquelle il a sollicité le bénéfice de la RAP, une quelconque décharge syndicale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
année.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient que : - Mme A ne justifie pas du caractère sérieux de ses études dès lors qu'elle a été ajournée au terme de l'année universitaire 2017-2018, qu'elle s'est réorientée au titre de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00625_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Comme l'indique lui-même le ministre, alors que l'ISS avait la particularité d'être versée avec une année de décalage, l'ISS attribuée au titre de l'année étant versée au cours de l'année n+1, la PSR était
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, professeur en génie mécanique-maintenance des véhicules, en contrat à durée déterminée, était affecté au cours de l'année 2016/2017 dans deux lycées professionnels situés à D et à C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE n°27, 28, 29, situées rue des Hues sur le territoire de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et l'ancienne rue du Port Hue.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Comme l'indique lui-même le ministre, alors que l'ISS avait la particularité d'être versée avec une année de décalage, l'ISS attribuée au titre de l'année étant versée au cours de l'année n+1, la PSR était
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il n'a pas fait l'objet d'une titularisation à l'issue de son stage, lequel a néanmoins été prolongé pour l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
une inscription au collège Boris Vian de Lille, jusqu'à l'année 2017-2018, au cours de laquelle il était inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité réparation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'année 2019, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du département du Nord une somme de 2 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02109_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les nombreux documents médicaux produits au titre des années 2013 et 2014 ne concernent que la situation de son épouse. Au demeurant, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Comme l'indique lui-même le ministre, alors que l'ISS avait la particularité d'être versée avec une année de décalage, l'ISS attribuée au titre de l'année étant versée au cours de l'année n+1, la PSR était
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A au titre de l'année 2018 est nuancée.
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