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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

au titre des années 2011 à 2014 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2011 au 28 février 2012, assortis de pénalités et amendes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

2017, 2018 et 2019 et de la cotisation de taxe sur les salaires mise à sa charge au titre de l’année 2020.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02353_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02577_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00063_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Pierre-Etienne Bodart, pour les communes appelantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01340_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01463_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00746_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B a obtenu un baccalauréat professionnel à la fin de l'année scolaire 2019/2020 et s'est inscrit l'année suivante en première année d'étude menant au brevet technique supérieur (BTS) " maintenance des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

pour l'année 2021/2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00767_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

sur les salaires assignées au titre des années 2017 à 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04019_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il est constant que le montant de la taxe déductible revendiquée au titre de la période correspondant à l'année 2012, dont la requérante demande l'imputation sur la taxe collectée au titre de l'année 2014

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00044_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02064_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02139_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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