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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02363_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du 25 mai 2022, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté cette demande. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par courrier du 19 juin 2020 adressé au préfet de la Haute-Garonne, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
frais de fonctionnement du centre universitaire pour l'année 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire pour l'année 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de réexaminer la situation de Mme F dans un délai de deux mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Au titre de l’année universitaire 2019/2020, elle a validé sa première année de licence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B C, inscrit en première année de licence de droit, a été ajourné à deux reprises au titre des années 2017/2018 et 2018/2019, avant de valider, avec une moyenne de 11,06/20, sa première année de licence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... s’est inscrit, au titre de l’année 2018/2019, en première année de licence « Physique, Mécanique Physique-Chimie » puis s’est réorienté, pour l’année 2019/2020, vers une première année de licence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des ménages hors tabac ", que " le SDIS applique systématiquement, depuis 2003, l'indice du mois de juillet rapporté à celui de juillet de l'année précédente ", que " pour l'année 2021, il est de + 0,60
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 3 octobre 2019, la cour a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer à nouveau sur le droit de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour l'année 2020, une " contribution de base " due par chaque commune a été établie en augmentant de l'indice des prix à la consommation la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, inscrit pour la quatrième année consécutive en deuxième année de Licence mention électronique, énergie électrique, automatique parcours " Ingénierie pour le Soin et la Santé ", ne justifie pas du caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00798_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pour annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01076_20230831
31 août 2023
31 août 2023
au titre de l'année scolaire 2020-2021 en première année de licence " économie et gestion " à l'université Toulouse 1 Capitole.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de licence « Etudes Anglophones » à l’université Toulouse-Jean Jaurès (Haute-Garonne).
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