Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ainsi été assujettie au titre des années 2013 et 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2014 et de l’année 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Donetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, des anomalies ont été relevées s'agissant des stocks au titre des années 2013 et 2014, les états n'étant pas détaillés pour certains articles et ne mentionnant aucun stock de " solides " pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En deuxième lieu, Mme A... soutient qu’elle est porteuse depuis plusieurs années du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), qu’elle a développé des maladies opportunistes liés à ce virus, telles qu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition des revenus de l'année 2014 : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, dès lors que son traitement antirétroviral à base de Dovato
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la clef qui permet de verrouiller les portes de communication entre les bureaux pour la mettre dans son tiroir afin que les greffières comprennent ce qu'elle ressentait après les confiscations de dosettes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sont considérés : () 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années (). 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société Ost-West Anlangenmontage, représentée par Me Dousset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00381_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, ressortissante camerounaise née le 17 décembre 1988 et déclarant être entrée en France, enceinte, dans le courant de l'année 2020, a sollicité, le 24 août 2021, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle