Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de prononcer sa titularisation dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02289_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée les 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Di
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 28 juillet 2023 et 8 septembre 2023, la société Yethy et la société Sumatel ENR, représentées par la SELARL DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola, concluent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, les sociétés Avena BTP et Modern BTP, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle