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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
exécutoire émis le 3 février 2017 par la commune d'Antibes Juan-les-Pins en vue du recouvrement de la somme de 6 781,02 euros correspondant à la redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre de l'année
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debonix, depuis le 2 mai 2017, en qualité d'acheteuse et détenait un mandat de membre titulaire du premier collège du comité social et économique (CSE) de la société Debonix.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
fait en inversant la charge de la preuve et en jugeant qu'il ne justifiait pas de sa rémunération ; - il fait fonction d'assistant médico-administratif depuis 2012 et justifiait en 2017 de neuf années
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme C, représentée par la SCP Deblois, Dancie, Bourra, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le succès de leur reproduction reste très aléatoire d'année en année, l'Aigle Royal, comme espèce longévive, produisant très peu de poussins, avec un taux élevé de mortalité la première année.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03516_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a eu la disposition au cours des années 2016 et 2017, en application du principe de l'annualité de l'impôt prévu par l'article 12 du code général des impôts, qui dispose que " L'impôt est dû chaque année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion n'est pas obtenu à l'issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique. ()
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
concours interne de recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l’année
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et pour la piste nécessitant des défrichements et des déboisements de hêtraies et de chênaies.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le principe du contradictoire prévu à l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'aucun texte ne permet de la déchoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par ailleurs, le bénéficiaire est exclu d'une mesure ou d'un type d'opération identiques pendant l'année civile de la constatation et la suivante. / () ". 3.
Source officiellePage 1 sur 13
Les Créas d'Olane, LENUZZA, Florence, Anne, Hélène, DESBOIS
21/12/2023
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DESBOIS, Yolaine, Anne-Christine
20/09/2023
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YVIQUEL, Nadege, Anne-Marie, DESBOIS
23/07/2017
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YVIQUEL, Nadege, Anne-Marie, DESBOIS
23/10/2011
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