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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une convention du 13 février 2001, le département de la Haute-Marne a confié, pour la reconstruction du collège Anne Franck à Saint-Dizier, une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à la SCET.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier Sainte-Anne a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par une décision du 21 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon sont intervenues à part égale dans le retard de prise en charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Des copies en seront adressées au préfet de la Guadeloupe, au centre hospitalier Louis-Constant Fleming et à l'agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'arrêt de la Cour du 5 février 2021 a été notifié au ministre de la santé le 5 février 2021 et au centre hospitalier Sainte-Anne le 9 février 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Si la commune de Sainte-Anne fait valoir que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, avec 2 048 habitants dans l'ancien bourg de Saint-Porchaire, outre un habitat pavillonnaire dans le prolongement de l'IRIS Malabry - Bois d'Anne et d'autres habitations plus dispersées, en est dépourvu
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, des primes de fin d'année calculées au prorata de son temps de présence et tenant compte de ses congés de maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry, représentée par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'école maternelle, 25 000 euros pour les années d'école primaire, et 16 000 euros pour les deux premières années de collège ; ce poste devra être réévalué pour tenir compte des deux dernières années
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
pour invalidité à compter du 1er juillet 2015 ; - d'enjoindre au SIVOM de Saint-Gaudens de procéder à sa réintégration sur un poste compatible avec son état de santé ou, à défaut, de lui verser la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A et au centre hospitalier de la région de Saint-Omer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 5 juin 2018 par laquelle la directrice générale de l'Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
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