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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
; / 3° Qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; / 4° Qui ont été évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'elles appartenaient à une unité combattante ou à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte également de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification, que les ventes de champagne à la coupe, soit 5 coupes par bouteille de 75 centillitres, ou à la coupette, soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa notation au titre de l'année 2020 et la décision de la ministre des armées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B des missions adaptées à son état de santé au titre des années 2018 et 2019. 4.En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B soutient que la taxation en tant que revenus distribués sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts des crédits constatés sur le compte courant d'associé qu'il détient dans la SARL CRB
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le rapport de Mme Colrat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
civile précédente (année A-1) au 31 mai de l'année civile en cours (Année A) sauf mention contraire dans les annexes ci-après spécifiques aux [forces armées] ; / () ". 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3 précité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le ministre ne combat par ailleurs pas sérieusement les indices relevés par les premiers juges quant au maintien des liens entre les époux avant comme après le mariage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour justifier de la viabilité économique de son entreprise en réparation et entretien courant de véhicules automobiles qu’il détient avec son père, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B produit un compte rendu d'évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2018 qui mentionne qu'il est " technicien audiovisuel-enseignant en cinéma de plein exercice ", que les missions confiées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Article 4 : L'Etat versera à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 24LY02477, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
°) de condamner le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron (SYDOM) à lui verser la somme de 12 423 558,40 euros TTC, à parfaire le cas échéant, augmentée des intérêts moratoires à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A compter de l'année 2017, par le biais des réseaux sociaux, il a approuvé un certain nombre de publications pro-Hamas et pro-Daech et de pages communautaires liées à la religion dont certaines affichant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En ce qui concerne les redevances domaniales dues à compter de l'année 2015 : 25.
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