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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
2015 et 2016, il a demandé au tribunal administratif de prononcer cette réduction, à hauteur de respectivement 75 285 euros au titre de l'année 2015 et 75 930 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Anne de lui accorder le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Anne la somme de 3 000 euros en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
à la normale de la moyenne des SWI représente au moins vingt-cinq années.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes de l'article L. 423-10 du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire prévue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a redoublé cette première année et a été admis en deuxième année à la rentrée de septembre 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ressortissant turc né le 10 juin 1974, est entré en France en 2008 et a obtenu, la même année, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", régulièrement renouvelée jusqu'en 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si le préfet du Nord a procédé au retrait de la carte de résident de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B a obtenu un baccalauréat professionnel à la fin de l'année scolaire 2019/2020 et s'est inscrit l'année suivante en première année d'étude menant au brevet technique supérieur (BTS) " maintenance des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018/2019, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie ". Il a échoué à ses examens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2018-2019, Mme A a été ajournée à deux reprises aux examens de première année de master d'urbanisme et aménagement, en 2019-2020 et 2020-2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, entré sur le territoire national en 2012, vivait en France depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté dont cinq années en situation régulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
au bénéfice de leur carte et donc à leur rattachement nécessaire au BCMO ; cette illégalité est de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - leur préjudice financier lié à la perte de cette carte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01968_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur
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