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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Bossert Angeot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03601_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00052_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014662 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... sont propriétaires d’une ferme qu’ils exploitent sur la commune d’Annot.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ainsi que la décision implicite susvisée ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00238_20260227
27 février 2026
27 février 2026
dans ses droits au bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, au lieu-dit Tavernolles, sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06228_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision d’expulsion prise à son encontre ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Angot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 ainsi que cet arrêté du 8 juillet 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
pris isolément ou ensemble, par leurs dimensions importantes et leur situation sur de petites parcelles dans un secteur peu construit et aéré, constituent une extension de l'urbanisation du hameau d'Angon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1906235/5-2 du 19 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D B, représenté par Me Angot, a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement n° 2403772 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai et 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00889_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme C, représentée par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00105_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Angot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner la ville de Grenoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes
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