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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01146_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Angibaud, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02180_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A D B, représentés par Me Angibaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01908_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E G L, représentés par Me Angibaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01531_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03318_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la communauté urbaine Le Mans Métropole.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud pour Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02256_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrine , rapporteure publique, - et les observations de Me Lenfant, substituant Me de Baynast, représentant la requérante, et de Me Angibaud

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21732_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à réparer les préjudices consécutifs au décès, le 1er avril 2014, à l'âge de 11 jours, de l'enfant Anibald

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03515_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant l'EHPAD " C ", et de Me Parent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisset pour la SAS Camping-Car Park et de Me Angibaud

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04124_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

requérant, et démontrant que des médicaments ayant les mêmes principes actifs ou équivalents à ceux prescrits en France à l'intéressé sont disponibles au Bangladesh, notamment le betabis, le novastin, l'angicard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Dupuy, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. Dupuy.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... et de Me Angibaud substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02435_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant la commune de La Turballe et de Me Vally, représentant la SCCV Ondine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle