Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mondial, culturel et naturel, qui est dépourvue d'effet direct à l'égard des particuliers ; par ailleurs, il n'existe pas de risque de remise en cause du classement de l'abbaye royale de Saint-Jean-d'Angely
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00613_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau relatif à " l'état annuel " de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, supérieur hiérarchique direct de Mme A, n'a pas été visé par l'autorité hiérarchique, soit le préfet de la Savoie en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 3 décembre 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 27 mai 2019, après avoir constaté que seulement 124 désembouages avaient été réalisés, l'OPAC de la Savoie a résilié le marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... ne faisant valoir aucune dépense de santé restant à sa charge, la CPAM du Rhône a droit au versement d’une rente annuelle de 280,34 euros qui sera versée par le centre hospitalier Métropole Savoie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un complément indemnitaire annuel nul au titre de l'année 2017 et a enjoint à cette ARS d'examiner la valeur du complément indemnitaire annuel attribué à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
J A ainsi que la même somme à Mmes I E et Angélique A, frère et sœurs du défunt. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. D A, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après décès, le foyer doit ainsi être regardé comme ayant disposé d'un montant annuel total de ressources réduit à 19 832,03 euros, la perte annuelle étant ainsi de 5 668,06 euros.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la délibération du 9 juillet 2018 n'a pas méconnu l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 en raison d'une prétendue absence de définition des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Angèle A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cette rente sera ensuite elle-même revalorisée annuellement à l'avenir par application des coefficients qui seront légalement fixés. Les sommes perçues par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le requérant est ainsi en droit de percevoir une rente annuelle versée trimestriellement, à la charge du centre hospitalier Métropole Savoie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par courrier du 11 mai 2018, reçu le 14 mai 2018, la CPAM de la Haute-Savoie a adressé à la société Enedis une demande indemnitaire préalable qui a lié le contentieux.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délibération complémentaire du conseil métropolitain du 12 juillet 2019 en tant qu'elle prévoit, à son article 4, l'attribution selon le mode " du service fait ", d'un montant de complément indemnitaire annuel
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
273 249 euros ou, subsidiairement, de 1 434 522 euros, au titre du surcroît d'impôt sur les sociétés dont elle s'est acquittée de 2015 à 2019 en raison de la modification du régime fiscal de la taxe annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'OPAC de la Savoie a confié à la société Schindler le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier compris dans le secteur de la Combe de Savoie, pour une période de cinq ans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Soleil " de régulariser sa situation administrative et financière par la communication de ses bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés, la notification de ses droits relatifs aux congés annuels
Source officiellePage 1 sur 75